Liberté d'expression : A-t-on le droit de tout dire ?
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1) Une liberté fondamentale
Avec la liberté d'opinion et le droit de circuler librement, la liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux des citoyens de notre pays, et l'un des piliers des régimes démocratiques. Elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par la Constitution française adoptée en 1958 et par la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950.
C'est le droit, non seulement de penser ce que l'on veut, mais aussi de dire, d'écrire, de dessiner, de peindre, de filmer, de photographier, de publier, de diffuser, d'afficher ce que l'on veut. C'est la liberté de critiquer le pouvoir, les puissants, les idées, les croyances. C'est la liberté de se moquer. C'est la liberté de proposer des changements politiques radicaux, mais aussi, pourquoi pas, de s'opposer à tout changement.
Exemple :
Chaque jour, en France, le président de la République est traité de menteur ou de nul par ses adversaires politiques. Et les journaux ne sont pas en reste! Voici quelques exemples de couvertures consacrées à Nicolas Sarkozy : « Le voyou de la République », « Est-il dépassé ? » « Est-il si nul ? » Et c'est la même chose pour François Hollande : « Pépère est-il à la hauteur ? », « Est-il un vrai chef ? »... Autoriser sa propre critique est l'une des caractéristiques des démocraties. En France, l'offense au chef de l'État n'est plus un délit depuis 2004.
En réalité, cette liberté n'existe en totalité nulle part dans le monde, et en particulier pas en France ! Nous allons le voir, elle est limitée par de très nombreuses lois... mais pas seulement : des associations, des partis politiques, des communautés religieuses font interdire des films, des livres, des affiches qui leur déplaisent. Des publicités sont même parfois interdites dans le métro simplement parce que l'on imagine qu'elles pourraient choquer certaines personnes. Entre lois, censure et autocensure, la façon dont nous exerçons ce droit dans notre pays n'est pas forcément la meilleure au monde. Elle a bien des défauts. Mais voilà, c'est la nôtre.
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6) Qu'a-t-on le droit de dire et surtout de ne pas dire ?
Être libre de s'exprimer, être libre de critiquer, cela ne signifie pas que l'on peut dire tout et n'importe quoi !
Nous venons de le voir, la liberté d'expression est loin d'être absolue, elle comporte de très nombreuses restrictions, puisque près de 400 textes de lois lui portent atteinte.
Ainsi, il est interdit de :
- porter atteinte a la vie privée et au droit à l'image d'autrui,
- tenir des propos interdits par la loi : l'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l'apologie de crimes de guerre, le négationnisme(1), les propos discriminatoires à propos d'orientations sexuelles ou d'un handicap, l'incitation à l'usage de produits stupéfiants,
- tenir des propos diffamatoires, c'est-à-dire qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne,
- tenir des propos injurieux,
- tenir des propos incitant ala Violence,
- faire l'apologie(2) du terrorisme.
Exemples :
• Une élue du Front national a été condamnée en 2014 à neuf mois de prison et une amende de 30000 euros pour avoir fait circuler un photomontage prétendument humoristique comparant la ministre Christiane Taubira à une guenon.
• Jean Marie Le Pen é été condamné à de nombreuses reprises pour des propos antisémites et négationnistes.
• Les magazines people sont condamnes chaque semaine pour avoir porté atteinte à la vie privée de personnalités...
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17) Internet n'est pas une zone de non-droit
Dans les médias « classiques », on connaît toujours les auteurs des propos litigieux. C'est facile : les articles sont signés, et le nom du directeur de la publication figure sur le journal. Par contre sur Internet, on ne connaît pas toujours la source de l'information. Il est très difficile de savoir où se trouve géographiquement le détenteur d'un compte Twitter ou Facebook. Il est aussi très compliqué de savoir qui est responsable des propos tenus : le détenteur de la page, le réseau social, le fournisseur d'accès, ou l'hébergeur ?
Pour autant, Internet n'est pas, comme on l'entend souvent dire, une « zone de non-droit », c'est-à-dire dans laquelle les lois ne s'appliquent pas. La loi, au début, a couru moins vite que les progrès fulgurants de la technique — elle est d'ailleurs toujours en retard aujourd'hui —, mais elle s'applique à rattraper son retard. La liberté d'expression sur Internet s'exerce finalement dans les mêmes conditions qu'en dehors des réseaux sociaux : la loi est la même, les interdits sont les mêmes, et les sanctions aussi.
Exemple :
En France, dans les dernières années, et plus encore après l'attentat contre Charlie Hebdo, la législation a été renforcée. Depuis novembre 2014, le gouvernement peut désormais bloquer, sans même en demander la permission à un juge, les sites faisant « l'apologie du terrorisme ».
L'impression d'être anonyme et de ne rien risquer sur Internet est trompeuse : le gouvernement français a obtenu des « géants du Net »(3) qu'ils acceptent de retirer, ou au moins de rendre plus difficiles d'accès, les contenus interdits par la loi française, et même de se faire communiquer les coordonnées des auteurs de ces propos. Toutes ces mesures ont été critiquées par des associations de défense des libertés car elles restreignent la liberté d'expression.
La liberté de s'exprimer ne signifie pas que les autres sont obligés d'écouter les propos tenus ! De même que le patron d'un café peut faire sortir de son bar quelqu'un qui raconte des choses qu'il n'a pas envie d'entendre, les plateformes Internet ont fixé leurs propres règles pour interdire les propos et les images dont elles ne veulent pas. Et ces règles sont parfois bien plus strictes que la loi de notre pays.
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