La liberté d’expression et ses abus

Un réseau social est une plateforme sur Internet qui permet à ses utilisateurs d’être en interaction et de partager des contenus. Développés à partir des années 2000, les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube revendiquent le droit pour leurs utilisateurs de s’exprimer librement et publiquement. Leur essor mondial a toutefois mis en évidence la nécessité d’y réguler la liberté d’expression pour en limiter les abus.

Pourquoi ça compte

La liberté d’expression en France

En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Cette liberté d’expression, qui s’exerce sur tout support de communication dont les réseaux sociaux, n’est toutefois pas absolue : elle est assortie de limites prévues par plusieurs lois, dont celle de 1881 sur la liberté de la presse qui en réprime les abus. S’appliquant aux discours et aux écrits publics ainsi qu’à « tout moyen de communication au public par voie électronique », cette loi considère comme des délits les propos racistes, l’injure et la diffamation publiques ou encore l’apologie du terrorisme. La législation relative à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux dépend de chaque pays.

La responsabilité en cascade

La loi de 1881 sur la liberté de la presse a instauré un régime de responsabilité pour les abus à la liberté d’expression, dit de responsabilité en cascade. Il prévoit que soit considéré comme l’auteur principal de l’infraction le directeur de la publication et que l’auteur des propos mis en cause soit poursuivi comme complice. S’il n’existe pas de directeur de la publication ou s’il n’est pas trouvable, l’auteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal de l’infraction. L’essor des réseaux sociaux, le rôle des intermédiaires techniques sur Internet et le relatif anonymat des utilisateurs ont conduit à adapter ce régime aux contenus en ligne. Une loi de 2004 précise ainsi que les hébergeurs [voir la définition plus bas] ne peuvent pas être tenus pour responsables du contenu mis en cause s’ils n’ont pas eu connaissance de son caractère illicite ou s’ils ont agi promptement pour le retirer dès lors qu’ils en ont eu connaissance.

Un débat public sur des espaces privés

En tant qu’entreprises privées, les réseaux sociaux instaurent leurs propres conditions d’utilisation et peuvent suspendre ou bannir les utilisateurs qui ne les respectent pas. Facebook, YouTube ou encore Twitter interdisent tout contenu ayant trait au harcèlement, à la haine, au terrorisme ou encore à l’exploitation sexuelle des enfants. Ils ont effectué ces dernières années plusieurs mises à jour pour clarifier leurs règles d’utilisation et ont renforcé leur modération, notamment face à la montée de l’extrémisme en ligne. « Ces espaces privés sont devenus les principales arènes du débat public dans les démocraties occidentales », estimait le chercheur Romain Badouard en janvier 2021 dans La Revue des médias de l’INA.

Les dates à retenir

2004 : Une loi sur la responsabilité des hébergeurs

Le Parlement français adopte en 2004 la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose dans le droit français une directive européenne de 2000. Outre la responsabilité civile et pénale des hébergeurs qu’elle définit, cette loi leur impose la mise en place d’un dispositif permettant aux internautes de signaler les contenus « manifestement illicites », comme ceux incitant à la haine raciale, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité et relevant de la pornographie enfantine, et d’informer les autorités de ces activités illicites. Les hébergeurs ne sont en revanche pas soumis « à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent ». La loi autorise la justice à réclamer aux hébergeurs les données nécessaires à l’identification d’un utilisateur et à ordonner toute mesure visant à « faire cesser un dommage occasionné par le contenu », comme son retrait de la plateforme.

2011 : La lutte contre la pornographie au détriment de l’art

En 2011, Facebook désactive le compte d’un utilisateur français après la publication d’une image de « L’Origine du monde », le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. L’homme assigne en justice Facebook pour atteinte à la liberté d’expression. Après sept ans de procédures, la justice déboute le plaignant : elle estime qu’il n’a pas été démontré que la fermeture du compte était due à la publication du tableau, mais reconnaît « une faute » de Facebook pour avoir exercé son droit de résiliation sans délai de préavis ni justification. L’internaute fait appel, avant de régler l’affaire à l’amiable en 2019. « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art », regrettait l’avocat du plaignant en 2018 sur Franceinfo. Entre-temps, Facebook a clarifié à plusieurs reprises ses « standards de communauté ». Concernant la nudité, si la plateforme supprime « par défaut » les images de nature sexuelle, elle autorise les contenus publiés à des fins politiques, pédagogiques et sanitaires et s’il s’agit d’œuvres d’art.

2019 : La diffusion en direct d’un attentat

En mars 2019, un attentat contre deux mosquées à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, ayant tué 51 personnes, est diffusé en direct sur Facebook pendant 17 minutes, avant que la vidéo ne soit retirée par la plateforme. Des copies ont recueilli des millions de vues sur Internet. Plusieurs réseaux sociaux ont par la suite renforcé leur modération et se sont engagés à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme en ligne en soutenant en mai 2019 « l’appel de Christchurch », dont YouTube et Facebook. Dans cet appel, rallié également par plusieurs États, ces réseaux sociaux promettent d’examiner la façon dont leurs algorithmes peuvent « orienter les utilisateurs vers des contenus terroristes et extrémistes violents et/ou amplifier ces contenus ». Les algorithmes font partie du problème de la viralité des contenus violents, car « sur un réseau social, l’algorithme souhaite vous “garder” sur la plateforme et surtout générer de l’engagement », expliquait Nathalie Devillier, professeure de droit, dans le site The Conversation en octobre 2020. Elle estime qu’il n’y a rien « de plus efficace qu’un contenu à haute portée émotionnelle », comme des informations mensongères et des propos haineux, « pour attirer notre attention ».

2020 : La loi Avia, entrave à la liberté d’expression

Le Conseil constitutionnel censure en juin 2020 les principales dispositions de la loi Avia contre la haine en ligne. L’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution estime que les obligations faites aux hébergeurs et aux éditeurs de retirer sous 24 heures les contenus sexuels ou haineux et sous une heure les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique portent à la liberté d’expression « une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi », car elles conduiraient à des retraits injustifiés. Plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’homme et le Conseil national des barreaux, avaient mis en garde en 2019 dans une lettre ouverte contre une « privatisation des fonctions judiciaires », estimant que le texte donnait aux plateformes un pouvoir de censure. Vidée de sa substance, la loi Avia a toutefois abouti à la mise en place en janvier 2021 d’un pôle national au sein du tribunal judiciaire de Paris destiné à la lutte contre la haine en ligne, afin de traiter et de faire retirer au plus vite les contenus dangereux.

Chiffres à l’appui

4,88 milliards d’utilisateurs actifs

Près de 4,88 milliards d’utilisateurs actifs des médias sociaux étaient recensés en juillet 2023 dans le monde, contre 4,7 milliards en juillet 2022, selon une estimation de l’étude Digital 2023, publiée en juillet 2023 par l’agence numérique We Are Social et la plateforme d’analyse des réseaux sociaux Meltwater. L’étude précise que les utilisateurs ne sont pas forcément tous des utilisateurs uniques, une même personne pouvant détenir plusieurs comptes sur un même réseau social. Les médias sociaux incluent les réseaux sociaux et les services de messagerie. Facebook est le premier média social en nombre d’utilisateurs actifs au monde, avec près de 3 milliards d’utilisateurs actifs par mois, devant YouTube (2,5 milliards), WhatsApp et Instagram (2 milliards chacun), selon les données compilées par le Digital 2023.