Le cyberharcèlement

Définition

Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc. Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc. Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être dramatiques pour les victimes : dépression, décrochage scolaire ou professionnel, troubles psychologiques ou émotionnels, violence, suicide, etc. Le cyberharcèlement est puni par la loi qui prévoit de lourdes sanctions contre ses auteurs.

Si vous êtes victime

◼ NE RÉPONDEZ PAS aux commentaires ou aux messages malveillants. Vous risqueriez d’empirer la situation en y montrant de l’intérêt.

◼ PARLEZ-EN À UN TIERS DE CONFIANCE (parent, ami, enseignant...) car il est important de ne pas garder cela pour soi et ne pas rester isolé.

◼ CONSERVEZ LES PREUVES (captures d’écran, messages et informations liées aux auteurs du cyberharcèlement) qui pourront vous servir pour signaler les faits.

◼ VERROUILLEZ VOS COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX en modifiant leurs paramètres de confidentialité pour en restreindre la visibilité et bloquez les auteurs des messages harcelants.

◼ SIGNALEZ LES FAITS, CONTENUS OU COMPORTEMENTS ILLICITES AUPRÈS DES PLATEFORMES CONCERNÉES. Exemples de liens de signalement : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Snapchat, TikTok, WhatsApp, YouTube.

◼ DEMANDEZ À CE QUE LES CONTENUS HARCELANTS NE SOIENT PLUS RÉFÉRENCÉS par les moteurs de recherche : Bing, Qwant, Google, Yahoo, autres.

◼ SIGNALEZ LES FAITS SUR LA PLATEFORME DÉDIÉE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR en cas d’injure, de diffamation, de menace, d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en danger : Internet-signalement.gouv.fr.

◼ DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

◼ POUR PLUS DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE, CONTACTEZ LE 3018 (service et appel gratuit), ligne nationale d’écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de cyberharcèlement et qui peut également intervenir auprès des réseaux sociaux pour faire supprimer des contenus préjudiciables.

Mesures préventives

	Vérifiez les paramètres de confidentialité de vos comptes en ligne qui sont souvent visibles par tous par défaut. Restreignez la visibilité de vos informations personnelles et de vos publi-cations aux seules personnes que vous auto-risez dans les paramètres de configuration de vos réseaux sociaux.
	Ne renseignez votre profil qu’avec le minimum d’informations nécessaires. Mesurez l’utilité de communiquer toute information qui n’est pas obligatoire (date de naissance, lieu de résidence...).
	Maîtrisez vos cercles de connaissances en dis-tinguant les différents groupes ou personnes avec lesquels vous échangez et ce que vous partagez avec eux.
	Faites attention à qui vous parlez et soyez vigilant face aux demandes de contact d’inconnus ou de personnes que vous ne connaissez pas vraiment ou encore celles dont l’identité a pu être usurpée.
	Maîtrisez vos publications qui peuvent vous échapper et être rediffusées ou interprétées au-delà de ce que vous envisagiez.
	Soyez vigilant lorsque vous communiquez des informations personnelles, intimes ou sensibles. De même s’il s’agit d’informations concernant d’autres personnes.
	Faites preuve de discernement avec certaines informations relayées et vérifiez-les. Elles peuvent être partiellement ou totalement fausses, délibérément ou non, et avoir de graves conséquences pour vous ou les personnes qui en sont le sujet

Les infractions

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » [...] «lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ; si la victime est mineur, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et, dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :

L’ injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : délit passible d’une amende de 12 000 euros.
L’ atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) : le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal) : délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
L’ usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.